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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - OGEC LA COLOMBIERE - SAINT-DOMINIQUE

71100 Chalon-sur-Saône
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - OGEC LA COLOMBIERE - SAINT-DOMINIQUE:

DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS EN SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART, ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE ; SE LIVRER A TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'EDUCATION, L'ENSEIGNEMENT, LA FORMATION ET CULTURE SOUS TOUTES LEURS FORMES...

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - OGEC LA COLOMBIERE - SAINT-DOMINIQUE

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W712000844
  • Ancien numéro de l'association0712003323
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 712S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-03-1981
  • Date de la dernière déclaration 26-01-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-03-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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